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Politique de confidentialité

Modifiée pour la dernière fois le 1 janvier 2022.

Avant tout, nous sommes ravis de votre intérêt pour SPENCER (ci-après l’« Application »).

Cette Application vous est proposée par RECNEPS et Parking.Brussels (ci-après « Nous »). Lors de l’utilisation de cette Application, nous procédons au traitement de vos Données à caractère personnel. À cet égard, Parking.Brussels a qualité de Responsable du traitement et RECNEPS – qui gère et fournit l’Application – de Sous-traitant.

Pour utiliser l’Application, vous devez vous connecter à l’aide de votre identifiant professionnel. Lorsque vous vous connectez, l’Application obtiendra et conservera certaines Données à caractère personnel vous concernant. Il peut s’agir de votre prénom, nom de famille, numéro de téléphone, adresse e-mail, de votre photo de profil dans Outlook, département, titre de votre fonction, emplacement de votre bureau, alias de messagerie, services cloud, préférences de communication (les « Données à caractère personnel »).

L’article 3 de cette déclaration de confidentialité précise quelles données sont collectées et l’usage qui en est fait

Si vous ne souhaitez pas partager la moindre Donnée à caractère personnel avec Nous, vous ne pourrez pas utiliser l’Application et Nous vous suggérons de ne pas vous connecter.

Nous collectons et traitons uniquement les Données à caractère personnel qui sont requises pour le fonctionnement optimal de l’Application.
L’article 4 de cette déclaration de confidentialité précise quelles données sont collectées et l’usage qui en est fait

Les Données à caractère personnel que RECNEPS obtient de Parking.Brussels ou de vous, lorsque vous utilisez l’Application, sont soumises à la présente déclaration de confidentialité.

En utilisant l’Application, vous êtes réputé avoir accepté l’utilisation de vos Données à caractère personnel conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité et/ou le traitement de vos données personnelles par Parking.Brussels, veuillez contacter le DPO de Parking.Brussels à privacy@parking.brussels.be ou le responsable de la confidentialité de SPENCER à privacy@spencer.co.

1. Définitions

« Responsable du traitement » signifie la personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités (« pourquoi ») et les moyens (« comment ») du traitement de Données à caractère personnel. Votre employeur sera le Responsable du traitement des données à caractère personnel traitées via l’Application. En l’occurrence, il s’agit de l’agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, société anonyme de droit public, ayant son siège social Rue de l’Hôpital 31 à 1000 Bruxelles, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0833.260.781

Le traitement consiste en toute opération sur une donnée à caractère personnel. Le traitement couvre entre autres tous les aspects liés à la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de cette donnée

« Données à caractère personnel » signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit notamment du prénom et du nom, l’adresse mail ou sa function.

« Sous-traitant » signifie la personne morale qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement. RECNEPS est le propriétaire/donneur de licence de l’Application et est le Sous-traitant des Données à caractère personnel dans le cadre de l’Application. RECNEPS signifie la SA RECNEPS, société dont le siège est établi Scheldestraat 11, 2000 Anvers, enregistrée à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0667.513.616 (ci-après dénommée « RECNEPS »).

2. La confidentialité de vos Données à caractère personnel

À chaque fois que vous soumettez des Données à caractère personnel en tant qu’utilisateur de l’Application, Nous traiterons ces informations conformément aux dispositions de la présente déclaration de confidentialité et à toutes les obligations légales applicables au traitement de Données à caractère personnel, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679.

Nous établirons des procédures appropriées pour sécuriser et protéger les données que Nous collectons via l’Application ou par courrier électronique.

Nous optimisons la sécurité de vos Données à caractère personnel en limitant l’accès à vos Données à caractère personnel aux personnes qui en ont besoin (par exemple : seuls les employés de RECNEPS ou de l’employeur, les associés et les sous-traitants qui ont besoin de vos données pour les finalités décrites ci-dessous auront l’autorisation d’accéder aux données).

3. Quelles informations recueillons-nous et comment collectons-Nous vos Données à caractère personnel ? Et pendant combien de temps sont-elles conservées ?

Nous collecterons ou obtiendrons les données personnelles suivantes vous concernant dans le cadre de la Plateforme :

E-mail
Nom
Numéro de téléphone
Service
Fonction
Position

Nous collectons vos Données à caractère personnel :

lorsque vous vous connectez à l’Application ;
lorsque vous accédez à l’Application et que vous l’utilisez ;
lorsque vous déposez une plainte ou que vous demandez des informations ;
lorsque vous nous appelez ou nous envoyez un e-mail ou correspondez avec Nous d’une autre manière qu’avec l’Application.

Nous ne conserverons et ne traiterons pas vos Données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire et en tout cas pas plus longtemps qu’une période de 3 mois après la dernière fois que vous vous connectez à l’Application.

Nous ne collectons que les Données à caractère personnel qui sont pertinentes pour les finalités énoncées dans la section 4.

4. Que faisons-Nous avec vos Données à caractère personnel ?

Nous utilisons les Données à caractère personnel que nous collectons pour les finalités suivantes :

pour vous identifier comme utilisateur dans l’Application ;
pour vous permettre d’utiliser l’Application ;
pour effectuer des suggestions pertinentes concernant le contenu et les caractéristiques ;
pour traiter les éventuelles plaintes ou demandes ;
pour Nous aider à évaluer, corriger et améliorer l’Application et tous produits ou services y afférents ;
pour des raisons internes, y compris à des fins administratives et de classement.

En plus des finalités spécifiques pour lesquelles Nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel, Nous pouvons également les traiter lorsque ce traitement est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale à laquelle Nous sommes soumis, ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d’une autre personne physique.

Veuillez ne pas Nous transmettre les Données à caractère personnel d’autres personnes sauf si Nous vous invitons à le faire.

5. À qui rapportons-Nous vos Données à caractère personnel ?

Nous ne transférerons pas vos Données à caractère personnel à des tierces parties en dehors de l’Union européenne, sauf à des sous-traitants en dehors de l’Union européenne avec lesquels des accords ont été conclus, offrant les sécurités légales minimales requises dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679.

En outre, Nous ne transférerons pas vos Données à caractère personnel à des tierces parties au sein de l’Union européenne sans votre autorisation expresse, sauf :

lorsque ces données sont nécessaires pour permettre aux employés, agents, sous-traitants, fournisseurs ou partenaires commerciaux de fournir un service ou d’accomplir une tâche dans le cadre d’une convention de produit entre RECNEPS et Parking.Brussels (y compris les services à la clientèle) ;
si c’est requis par la loi.

Tout transfert de Données à caractère personnel à une des tierces parties mentionnées dans la liste ci-dessus se fait conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679.

Nous garantissons que des mesures sont prises pour s’assurer que des tierces parties ne peuvent pas utiliser vos Données à caractère personnel pour d’autres finalités que les finalités mentionnées à la section 4, et que ces tierces parties ont pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

Nous établirons des accords de traitement avec les tierces parties susmentionnées afin de garantir la sécurité des données.

Nous prendrons toutes les précautions nécessaires pour garantir que nos employés, associés ou sous-traitants qui ont accès aux Données à caractère personnel traiteront ces Données à caractère personnel exclusivement en conformité avec la présente déclaration et nos obligations dans le cadre des réglementations relatives à la protection de la vie privée.

6. Droits des personnes concernées

Dans le cadre du RGPD, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel par Nous. Ces droits ne sont pas absolus et leur implémentation peut être soumise à certaines conditions et exceptions stipulées dans le RGPD.

6.1. Le droit d’être informé

Par le biais de la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons à propos des Données à caractère personnel que Nous traitons et pour quelles finalités, ainsi qu’à propos de vos droits dans le contexte de ces activités de traitement.

6.2. Le droit d’accès aux Données à caractère personnel

Vous avez le droit de Nous demander à tout moment si Nous traitons ou non vos Données à caractère personnel et, si Nous les traitons, de consulter ces données et d’obtenir de plus amples informations sur :

les finalités du traitement ;
les catégories de Données à caractère personnel concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires (en particulier ceux situés dans des pays tiers) ;
si possible, la durée de conservation ou, si ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l’existence de vos droits à la protection de la vie privée ;
le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle ;
les informations dont Nous disposons à propos de la source des données si Nous obtenons des Données à caractère personnel d’une tierce partie ; et
l’existence d’une prise de décision automatisée.

Vous avez également le droit d’obtenir une copie gratuite des données traitées, sous une forme intelligible. Parking.Brussels peut vous facturer des frais raisonnables couvrant ses coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous pourriez demander.

Si l’accès aux Données à caractère personnel est refusé, la raison sera communiquée.

6.3. Le droit de rectification des Données à caractère personnel

Vous avez le droit de faire corriger sans délai les Données à caractère personnel incomplètes, erronées, inappropriées ou dépassées.

Afin que vos données soient à jour, Nous vous demandons de Nous signaler toute modification, comme un changement d’adresse, un changement dans votre adresse e-mail ou une nouvelle carte d’identité. Ces changements peuvent être communiqués via les outils pertinents.

6.4. Le droit d’effacement des Données à caractère personnel

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de faire effacer vos Données à caractère personnel au plus vite. Ces circonstances comprennent :

les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées autrement ;
le retrait du consentement relatif au traitement basé sur le consentement ;
vous vous opposez au traitement de vos Données à caractère personnel et il n’existe plus aucun motif légitime et sérieux pour le traitement par Parking.Brussels; et
dans le cas où les Données à caractère personnel sont traitées de manière illégitime.

Veuillez toutefois noter que Nous ne serons peut-être pas toujours à même d’effacer l’ensemble des Données à caractère personnel demandées, par exemple lorsque leur traitement est nécessaire pour respecter nos obligations légales.

6.5. Le droit à la limitation du traitement de Données à caractère personnel

Dans les circonstances suivantes, vous avez le droit de limiter le traitement de vos Données à caractère personnel :

lorsque vous contestez l’exactitude des Données à caractère personnel ;
lorsque le traitement est illégal, mais vous ne voulez pas que les Données à caractère personnel soient effacées ; ou
lorsque vous vous opposez au traitement, pendant la vérification de cette opposition.

Lorsque le traitement a été limité sur cette base, Nous pouvons continuer à stocker vos Données à caractère personnel. Cependant, Nous procéderons uniquement à leur traitement avec votre consentement explicite, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d’intérêt public.

6.6. Le droit de vous opposer au traitement de Données à caractère personnel

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel si cette opération de traitement est basée sur l’intérêt légitime de Parking.Brussels ou l’intérêt public, et à condition que votre intérêt l’emporte sur ces intérêts.

6.7. Le droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de « récupérer » vos Données à caractère personnel, par exemple si vous changez d’employeur. C’est uniquement possible pour les Données à caractère personnel que vous avez vous-même fournies à {{Company}}, sur la base d’un consentement ou d’un contrat. Par conséquent, dans tous les autres cas, vous ne bénéficiez pas de ce droit (par exemple, lorsque vos données sont traitées sur la base d’une obligation légale).

Ce droit recouvre deux aspects :

vous pouvez demander à Parking.Brussels de vous transmettre les Données à caractère personnel concernées sous une forme structurée, courante et lisible par machine ; et
vous pouvez demander à Parking.Brussels de transmettre les Données à caractère personnel concernées directement à un autre Responsable du traitement. Vous êtes responsable de l’exactitude et de la sécurité de l’adresse (e-mail) que vous fournissez pour le transfert. Parking.Brussels a le droit de refuser si le transfert est techniquement impossible.

6.8. Le droit de retirer le consentement

Dans la mesure où la base légale de notre traitement de vos Données à caractère personnel est le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Cependant, le retrait n’affectera pas la légalité du traitement antérieur au retrait.

Comment puis-je exercer mes droits en matière de protection de la vie privée ? Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection de la vie privée via la page relative à la Protection de la vie privée sur l’intranet de {{Company}}, en utilisant le formulaire en ligne disponible.

Cela engendre-t-il des coûts ? Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection de la vie privée gratuitement sauf si votre demande est manifestement infondée ou disproportionnée, en particulier en raison de son caractère répétitif. Dans ce cas – conformément à la législation en matière de protection de la vie privée –, Nous avons le droit et le choix (i) d’exiger le paiement de frais raisonnables (dans ce cas, Nous prenons en compte les frais administratifs supportés pour fournir l’information ou la communication demandée et les frais associés à la prise des mesures demandées), ou (ii) de refuser de donner suite à votre demande.

Sous quel format vais-je recevoir une réponse ? Lorsque vous soumettez votre demande par voie électronique, l’information est si possible fournie par voie électronique, sauf demande contraire de votre part. En tout cas, Nous vous transmettrons une réponse brève, transparente, intelligible et aisément accessible.

Quand vais-je recevoir une réponse ? Nous répondrons dans les plus brefs délais à votre demande, et en tout cas dans le mois suivant sa réception. En fonction de la complexité des demandes et de leur nombre, cette période peut être prolongée de deux mois, si nécessaire. En cas de prolongation de la période, Nous vous en informerons dans le mois de la réception de votre demande.

Que faire si Parking.Brussels ne donne pas suite à ma demande ?

Si vous n’obtenez pas satisfaction pour une demande liée à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données privacy@parking.brussels

ou par courrier à l’adresse suivante :

Agence régionale de stationnement – Délégué à la Protection des Données

Rue de l’Hôpital 31, 1000 BRUXELLES.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (« APD ») : 1000 BRUXELLES – Rue de la Presse 35.

7. Liens vers une tierce partie

L’Application peut contenir des liens vers d’autres sites Internet qui ne sont pas contrôlés par Nous. Bien que Nous mettions tout en œuvre pour garantir que les liens dans l’Application mènent exclusivement à des sites Internet qui partagent nos normes de sécurité et de confidentialité, Nous ne sommes pas responsables de la protection et de la confidentialité des données, parmi lesquelles les Données à caractère personnel, que vous soumettez sur d’autres sites Internet après avoir quitté l’Application. Avant de soumettre des informations personnelles sur d’autres sites ou dans d’autres applications, Nous vous conseillons de faire preuve de prudence et de consulter la déclaration de confidentialité applicable sur le site Internet concerné.

8. Contact

Pour signaler une plainte ou une violation de Données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec le Délégué à la protection des données de Parking.Brussels ou avec l’Autorité belge de protection des données via contact@apd-gba.be.