Your TE

Charte sur la protection des données a caractère personnel

Modifiée pour la dernière fois le 17 juin 2020.

Bienvenue sur l’application Your TE. En vous connectant ou en consultant cette application, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, la charte données personnelles et cookies (la « charte ») et nos conditions générales d’utilisation. Veuillez noter que d’autres conditions générales et chartes données personnelles s’appliquent aux autres sites du groupe Total et nous vous recommandons de les consulter attentivement.

La charte vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l’égard de notre utilisation de vos données personnelles et décrit les mesures que nous mettons en œuvre afin de les protéger.

Total Belgium S.A. est le « responsable du traitement » de données personnelles relatives à la gestion de l’application. Ces traitements sont mis en œuvre conformément au droit applicable.

1. Finalité du traitement et types de données collectées

Vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles telles que vos nom, prénom, numéro de téléphone personnel et adresse e-mail personnelle afin de profiter des services offerts.

Total Belgium S.A. traite vos données personnelles aux fins de vous permettre d’accéder aux services de l’application, faciliter la navigation sur le site, gérer vos éventuelles de demandes via les formulaires de contact ou autre canal ou encore de gérer ses relations commerciales.

Nous combinons les données personnelles que nous collectons via l’application avec les informations que vous nous fournissez d’une autre manière ou que des tiers nous fournissent. Nous pouvons conserver ces informations dans une base de données combinée ou dans différentes bases de données.

Dans nos formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués par un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le(s) service(s) demandé(s).

Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites dans le présente Charte ou sous les formulaires de collecte.

Vos données sont conservées selon les besoins de Total Belgium S.A et les exigences légales. Nous conservons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement pour laquelle les données ont été recueillies et pour toute autre finalité permise et liée ou telle qu’exigée par la loi. Par exemple, nous pouvons conserver les données pour les besoins de l’exécution d’un contrat deux ans après votre dernière connexion et détruirons ses données, sans préjudice des obligations légales à charge de Total Belgium S.A. et de son intérêt légitime à conserver ces données pour une période plus longue (voir ci-dessous).

Nous pouvons utiliser les données personnelles que nous collectons aux fins suivantes:

• Pour vous identifier en tant qu’utilisateur dans l’application ;
• Pour vous permettre d’utiliser l’application ;
• Pour faire des suggestions de contenu et de fonctionnalités pertinentes ;
• Pour traiter les éventuelles plaintes ou demandes ;
• Pour nous aider à évaluer, corriger et améliorer l’application et tout produit ou service lié ;
• A des fins de marketing direct ;
• Pour des raisons internes, y compris à des fins d’administration commerciale et d’archivage.

En plus des finalités spécifiques pour lesquelles nous pouvons traiter vos données personnelles, nous pouvons également traiter vos données personnelles lorsque ce traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d’une autre personne naturelle.

2. Fondement(s) juridique(s) du/des traitement(s)

Les traitements de données opérés par la Société se fondent principalement sur son intérêt légitime, l’existence et l’exécution d’un contrat, une obligation légale ou encore le consentement.

L’intérêt légitime de Total Belgium S.A. requiert qu’elle puisse traiter vos données personnelles pour mettre à disposition les services du présent de l’application et répondre à vos demandes ou encore, par exemple, pour les besoins de sa politique de prévention de la fraude.

L’existence et la bonne exécution d’un contrat avec Total Belgium S.A. nécessitent un traitement de données personnelles, à défaut le contrat ne pourra être exécuté.

Certaines données personnelles peuvent également être nécessaires pour nous permettre de remplir nos obligations légales notamment en relation avec l’administration fiscale. A défaut, Total Belgium S.A. ne pourra pas traiter votre demande et Total Belgium S.A. sera en infraction de la loi.

Le consentement est nécessaire, à titre d’exemple, pour l’envoi de communications commerciales ou pour nous permettre de traiter certaines de vos demandes. A défaut de consentement certaines de vos demandes ne pourront être traitées. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela ne remette en cause le(s) traitement(s) effectué(s) antérieurement, en écrivant à l’adresse suivante :

TOTAL BELGIUM S.A. – Privacy, Rue de Commerce 93, 1040 BRUXELLES

Ou vers notre adresse e-mail: sm.be-retail-marketing@total.com.

3. Profilage

Total Belgium S.A. met en place une prise de décision automatisée, nécessaire afin de nous permettre de personnaliser des communications externes, rédiger des contenus pertinents et adaptés et créer des offres promotionnelles sur mesure. Cette prise de décision automatisée repose sur l’analyse comportementale du consommateur sur le site internet après avoir marqué explicitement son accord (cookies), l’analyse des informations fournies par le consommateur lui-même durant sa visite et/ou son parcours d’achat ou encore l’analyse des critères d’achat du consommateur, tels que la qualité, la quantité, la fréquence, etc. Les conséquences en sont une meilleure connaissance du consommateur et une meilleure communication avec celui-ci.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certains départements du responsable du traitement ou des sociétés du groupe Total ainsi qu’à certains partenaires, distributeurs indépendants ou sous-traitants pour la bonne exécution du contrat, pour l’envoi de correspondance ciblées ou à des fins d’analyses et d’enquêtes.

5. Transferts de données

Tout transfert de données vers un pays tiers hors de l’Espace Economique Européen est réalisé en conformité avec la règlementation applicable et de manière à assurer une protection adéquate des données.

Au titre des services fournis dans le cadre du présent site vos données telles que vos nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, etc., peuvent être transférées vers toute Société du Groupe ou Partenaire d’une Société du Groupe situés en dehors de l’Union européenne.

Afin d’assurer une protection adéquate des données personnelles originaires de l’Espace Economique Européen pouvant être transférées à des entités du groupe Total établies hors de l’Espace Economique Européen, des « Binding Corporate Rules » (BCR) (Règles internes d’entreprise) ont été adoptées.

Pour les transferts de données qui ne sont pas couverts par les BCR, réalisés vers des pays hors de l’Espace Economique Européen, d’autres mesures sont mises en place pour assurer une protection adéquate des données.

Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur nos BCR merci de cliquer ici. Pour toute information sur les autres mesures mises en place pour assurer une protection adéquate veuillez écrire a l’adresse de contact mentionnée ci-après.

6. Sécurité et confidentialité de vos données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

7. Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit d’opposition préalable à la prospection commerciale dans les conditions de la réglementation applicable. Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez également demander la limitation, la portabilité de vos données et/ou introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données. Vous pouvez exercer vos droits et nous interroger sur le traitement de vos données personnelles en vous adressant au formulaire de contact ou à l’adresse suivante : TOTAL BELGIUM S.A. – Privacy, Rue de Commerce 93, 1040.

8. Geolocalisation

En autorisant explicitement l’utilisation de vos données de localisation dans l’Application, vous acceptez que votre appareil mobile puisse être utilisé pour détecter votre présence dans l’un des bureaux de votre employeur lors de l’utilisation de l’Application.

Nous ne suivrons jamais votre position GPS, mais l’application détecte que vous entrez dans un périmètre défini par votre employeur. Ces informations peuvent être utilisées pour fournir des services spécifiques à l’emplacement, y compris des suggestions de salles de réunion, la disponibilité des collègues, des informations spécifiques au bureau, les communications d’urgence, le menu du déjeuner, etc.

Nous conservons ces informations pendant une durée limitée de 8 heures.

Vous pouvez à tout moment désactiver l’utilisation de votre appareil mobile pour les services de géolocalisation. Il existe une section spéciale dans notre FAQ sur la façon de procéder.

9. Third Party Links

L’application peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. Bien que nous fassions de notre mieux pour nous assurer que les liens sur l’application ne mènent qu’à des sites Web qui partagent nos normes de sécurité et de confidentialité, nous ne sommes pas responsables de la protection et de la confidentialité des données, y compris les données personnelles que vous soumettez sur d’autres sites Web. après avoir quitté l’application. Avant de soumettre des informations personnelles sur d’autres sites ou dans d’autres applications, nous vous recommandons de procéder avec prudence et de consulter la déclaration de confidentialité qui s’applique à ce site

Conditions d’utilisation de l’application Your TE

Bienvenue sur l’application Your TE ( « l’application ») En vous connectant ou en utilisant notre application, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation et notre charte données personnelles et cookies. Veuillez noter que si vous visitez d’autres sites du groupe Total d’autres conditions générales et chartes sur la protection des données à caractère personnel sont applicables sur ces sites et nous vous recommandons de les consulter.

Identité

Société éditrice de l’application

ci-après la « Société » :
TOTAL BELGIUM S.A.

• Siège social : Rue du Commerce, 93 – B-1040 Bruxelles
• Type de société-forme sociale : Société Anonyme
• Capital de 186.109.812 euros
• Banque Centrale des Entreprises : 0403.063.902
• Numéro T.V.A. : BE 0403.063.902
• E-mail : socialmediamanager.belgium@total.com
• Téléphone : +32 2 288 99 33

Conception technique et développement de l’application :

RECNEPS
Une société anonyme, dont le siège social est situé Scheldestraat 11, 2000 Anvers, enregistrée auprès de la Crossroads Bank for Enterprises sous le numéro 0667.513.616 (ci-après «SPENCER») est une société de logiciels spécialisée dans les services

Hébergement du back-office de l’application :

2. Informations sur les activités

La Société a mis en ligne cette application afin de vous présenter certaines activités de la Société et le cas échéant d’autres activités du groupe Total. Cette application s’adresse à l’ensemble de la communauté Réseau Total et nous aidera à recevoir et rechercher de l’information ou simplement répondre mieux et plus rapidement à vos questions. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation. La Société peut les modifier, mettre à jour, à tout moment et sans préavis.

3. Intellectuele eigendom

3.1. Principe. Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans l’application ainsi que tous les éléments créés pour l’application et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société ou du groupe Total, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur cette application. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter l’application, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents de l’application est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans cette application devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

3.2. Signes distinctifs. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans cette application sont la propriété de la Société ou du groupe Total, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

3.3. Bases de données. Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

4. Engagement de l’utilisateur

4.1. Chaque utilisateur de l’application qui fournit des informations consent à la Société l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte données personnelles et cookies applicable à cette application.

4.2. Chaque utilisateur de l’application déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

• disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à l’ application et l’utiliser ;
• avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
• consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;
• devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d’accès et mots de passe que la Société peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques. La Société se réserve le droit de suspendre votre accès à l’application en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse de cet accès.

5. Liens hypertextes

5.1. Activation des liens. La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus de l’application vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de cette application. Veuillez consulter les conditions générales et la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies de ces sites/application afin de comprendre leurs pratiques. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs de l’application. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre application à tout moment.

5.2. Autorisation des liens. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec cette application, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.

6. Mises en garde

6.1. Les informations et recommandations disponibles sur cette application (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur l’application. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

La Société, et toute société du groupe Total rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses applications/sites à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la Société ou de toute autre société du groupe Total. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, la Société ne s’engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites/application à tout moment sans préavis.

6.2. Les documents présentés sur cette application peuvent contenir des informations prospectives sur le Groupe (notamment des objectifs et tendances), ainsi que des déclarations prospectives (forward-looking statements) au sens du Private Securities Litigation Reform Act de 1995, concernant notamment la situation financière, les résultats d’opérations, les activités et la stratégie industrielle de TOTAL. Ces données ne constituent pas des prévisions au sens du règlement européen n°809/2004.

Les informations et déclarations prospectives contenues dans ces documents sont fondées sur des données et hypothèses économiques formulées dans un contexte économique, concurrentiel et réglementaire donné. Elles peuvent s’avérer inexactes dans le futur et sont dépendantes de facteurs de risques susceptibles de donner lieu à un écart significatif entre les résultats réels et ceux envisagés, tels que notamment la variation des taux de change, le prix des produits pétroliers, la capacité d’effectuer des réductions de coûts ou des gains d’efficacité sans perturbation inopportune des opérations, les considérations de réglementations environnementales et des conditions économiques et financières générales. De même, certaines informations financières reposent sur des estimations notamment lors de l’évaluation de la valeur recouvrable des actifs et des montants des éventuelles dépréciations d’actifs.

Ni TOTAL ni aucune de ses filiales ne prennent l’engagement ou la responsabilité vis-à-vis des investisseurs ou toute autre partie prenante de mettre à jour ou de réviser, en particulier en raison d’informations nouvelles ou événements futurs, tout ou partie des déclarations, informations prospectives, tendances ou objectifs contenus dans ces documents. Des informations supplémentaires concernant les facteurs, risques et incertitudes susceptibles d’avoir un effet sur les résultats financiers ou les activités du Groupe de la Société et de ses filiales sont par ailleurs disponibles dans les documents déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique ou de toute autre institution étrangère équivalente, en ce compris la United States Securities and Exchange Commission (« SEC »), dans le cas où ces sociétés seraient cotées.

6.3. La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que l’application fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les applications tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

7. Mises à jour des conditions d’utilisation de l’application et loi applicable

La Société peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit belge et relèvent de la compétence des cours et tribunaux de Bruxelles.

8. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation de l’application, veuillez nous contacter par email via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Adresse e-mail: sm.be-retail-marketing@total.com

TOTAL BELGIUM S.A. – Marketing Retail
Rue de Commerce 93
1040 BRUXELLES